Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un
salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de
qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
 Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
 Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur l’aide à l’embauche
d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
 Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité
spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
 Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).
Conditions de travail
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois,
les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions
qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les
exigences de leur formation.
L’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d’acquisition d’un savoir-faire
dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l’employeur, les
entreprises d’accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l’accueil
et le contenu de la convention sont fixés par les articles D.6325-30 à D. 6323-32 du code du
travail
Rémunération
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Age

Titre ou diplôme non professionnel de
niveau IV ou titre ou diplôme
professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou
supérieur au bac ou diplôme de
l’enseignement supérieur

Moins de
21 ans Au moins 55 % du SMIC Au moins 65 % du SMIC
21 ans à 25
ans révolus Au moins 70 % du SMIC Au moins 80 % du SMIC
26 ans et
plus

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire
minimum conventionnel de branche si
plus favorable

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire
minimum conventionnel de branche si
plus favorable