Article 1 – Identification de l’organisme

Dénomination : COMPETENCEPLUS78
Forme juridique : Association déclarée
Capital social : 0 €
SIRET : 49166182300014
NAF : 9499Z
NDA : 11788374278
Siège social : 3 allée des écrivains, 78190 Trappes
Représentant légal : Ibrahima DIAKITE
Téléphone : 07 62 18 61 52
Email : competenceplus78@gmail.com

COMPETENCEPLUS78 est certifiée Qualiopi pour les actions de formation conformément au référentiel national qualité.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de formation professionnelle proposées par COMPETENCEPLUS78, en présentiel et à distance.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute inscription ou commande de formation passée par un particulier, une entreprise ou un financeur.
Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Prestations proposées

COMPETENCEPLUS78 propose des actions de formation relevant de l’article L.6313-1-1° du Code du travail, principalement dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Les formations sont référencées sur la plateforme EDOF.

Article 5 – Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive après :

• validation du dossier administratif,

• acceptation écrite des CGV,

• confirmation de la prise en charge ou règlement effectif.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le règlement est effectué selon les modalités prévues sur la convention ou le contrat de formation.

En cas de refus de prise en charge par un financeur, le bénéficiaire reste personnellement redevable du coût de la formation.

Article 7 – Annulation et abandon

• Annulation avant le début de la formation : aucun frais.

• Abandon en cours de formation sans motif légitime : facturation au prorata des heures réalisées.

• En cas de force majeure dûment justifiée, aucun frais n’est exigé.

Article 8 – Responsabilité

COMPETENCEPLUS78 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions de formation, sans obligation de résultat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à competenceplus78@gmail.com.
Une réponse est apportée sous 48 h ouvrées.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.