Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail.

Article 2 – Discipline générale

Les stagiaires doivent respecter :

• les horaires communiqués,

• les consignes pédagogiques,

• le respect des personnes, des formateurs et des locaux.

Tout comportement inapproprié est strictement interdit.

Article 3 – Assiduité

Toute absence ou retard doit être signalé immédiatement.
Des justificatifs peuvent être exigés.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont strictement personnels.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 5 – Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables peuvent être :

• avertissement,

• blâme,

• exclusion temporaire,

• exclusion définitive.

Article 6 – Hygiène et sécurité

L’introduction ou la consommation d’alcool et de drogues est interdite.
Les consignes de sécurité doivent être respectées en toutes circonstances.

Article 7 – Accueil des personnes en situation de handicap

COMPETENCEPLUS78 s’engage à étudier toute demande d’adaptation pédagogique ou organisationnelle en lien avec le référent formation.

Article 8 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 01/01/2026 et est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.